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Infos Editeur
Service édité par
1633 SA
73 rue Claude Bernard
75005 Paris
FRANCE
Directeur de publication
Michel Birnbaum
Pour toute question technique webmaster@playboy.fr
Pour toute question commerciale
store@playboy.fr
Conditions
générales de vente
Article 1: Identification /
Coordonnées de la société
Raison sociale 1633 SA
Statut juridique
SA
Siège social 73 rue Claude Bernard
Code postal 75005
Ville PARIS
Pays France
Téléphone (33) 01 55 43 98 62
Fax (33) 01 44 39 78 28
E-mail store@playboy.fr
Site web
www.playboystore.fr
TVA intra-communautaire FR80401844865
Siret 401844
865 00048
Code APE/NAF 221E
Article
2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les
relations contractuelles entre 1633 SA et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et
écrite.
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent à
toutes commandes passées sur le site Internet
Playboystore.fr
La société 1633 SA se
réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il
sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Article
3 : Validation des commandes et signature
électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions
générales de vente.
Le "double clic"
associé à la procédure
d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue
une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même
titre qu'une signature manuscrite.
Article
4 : Disponibilité
des articles
Les articles sont proposés dans la limite des
stocks disponibles. Bien que les bases de données soient
régulièrement mises à jour, certains
articles peuvent être provisoirement en rupture ou
définitivement épuisés.
En cas
d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs
articles après la commande, 1633 SA informera le client dans
les meilleurs délais pour lui proposer l'échange
ou le remboursement du ou des articles.
Article
5 : Commandes
Seules sont acceptées les commandes à livrer en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Portugal et Monaco.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 1633 SA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 1633 SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 1633 SA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Article
6 : Livraison
Après
confirmation de commande, 1633 SA s'engage à livrer toutes
les références commandées par le
client, dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client.
Modes
de livraison
La livraison des commandes d'articles hors presse
est effectuée par la Poste, en Colissimo suivi.
La livraison des commandes d'articles presse est effectuée
par la Poste, par courrier normal.
Tarifs
de livraison
|
Commande magazine(s) |
Commande article(s) |
Cas particulier |
| France Métropolitaine, Monaco |
Gratuit si > 3 |
7,15 €
Colissimo suivi (3j) |
Gratuit si > 79€ |
| DOM |
| Nb de magazine(s) |
Tarifs |
| 3 |
11,40 € |
| 4 à 6 |
15,70 € |
| 7 à 10 |
20 € |
| 11 à 13 |
24,30 € |
| > 14 |
28,60 € |
|
16,50 €
Colissimo suivi DOM-TOM (6j) |
|
| TOM |
| Nb de magazine(s) |
Tarifs |
| 3 |
13,90 € |
| 4 à 6 |
25,30 € |
| 7 à 10 |
36,70 € |
| 11 à 13 |
48,10 € |
| > 14 |
59,50 € |
|
16,50 €
Colissimo suivi DOM-TOM (6j) |
|
| Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse |
| Nb de magazine(s) |
Tarifs |
| 3 |
14,80 € |
| 4 à 6 |
16,30 € |
| 7 à 10 |
19,30 € |
| 11 à 13 |
23 € |
| > 14 |
26,70 € |
|
14,50 €
Colissimo suivi Europe (4 à 6j) |
|
Délais
de
livraison
Toute commande passée avant 15h du lundi au vendredi (hors jours fériés), expédition sous 24h maximum ; les commandes passées les jours fériés ou le WE sont traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais sont des délais moyens,
donnés à titre indicatif, le délai
d'acheminement pouvant varier suivant la destination. En cas de retard
de livraison, la responsabilité de 1633 SA ne pourra
être engagée.
En outre, sont
considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être
approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire.
En cas de non livraison
d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un
délai de six mois maximum (à compter de la date
de départ de notre plateforme logistique) pour se
manifester. Au delà de ce délai, aucune
réclamation ne sera acceptée.
Article
7 : Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Le
prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, incluant la TVA pour la France. Il comprend le
prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de port.
La société 1633 SA se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais s'engage
à appliquer les tarifs en vigueur qui auront
été indiqués au moment de la commande,
sous réserve de disponibilité à cette
date.
Article
8 : Paiement
Le prix facturé au client est le
prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par 1633 SA.
Le paiement s'effectue
par carte bancaire, portant le sigle CB (La solution en ligne PAYBOX DIRECT fonctionne dans un environnement entièrement sécurisé avec un cryptage SSL), par chèque ou I-card.
La commande
confirmée par le client ne sera
considérée effective qu'après acceptation du centre de
paiement bancaire concerné.
En cas de refus dudit centre, la commande sera annulée
automatiquement.
Article
9 : Photographies et textes
Les photographies et textes reproduits sur le site Playboystore.fr et
illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de 1633 SA ne saurait donc être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou
l'un de ces textes.
Article
10 : Litiges
Le présent contrat
est soumis au droit français. Les réclamations
seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de
Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu
de livraison.
Pour
toute information ou réclamation, le
service clients peut être contacté par mail
à store@playboy.fr ou par tél. du lundi au
vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30 au no: (33)
01 55 43 98 62.
Article
11 : Rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la
Consommation, le client dispose, sauf pour les commandes de magazines,
d'un délai de sept jours francs, à compter de la
réception des articles, pour user de son droit de
rétractation et faire retour de la marchandise. Le(s)
article(s) devra (ont) être retourné(s) par
courrier, dans son (leur) emballage d'origine, en parfait
état, accompagné(s) le cas
échéant de tous ses (leurs) accessoires et
accompagné(s) de la facture ou du bon de livraison
correspondants à :
1633 SA / Le Playboystore
73 rue Claude Bernard
75005 PARIS
Le ou les articles sera (seront) alors
remboursé(s) dans un délai de vingt jours suivant
sa (leur) réception par 1633 SA, à l'exception
des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du
client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant.
Article
12 : Garanties
Pour pouvoir bénéficier de
la garantie des produits, il convient impérativement d'en
conserver le bon de livraison et copie de la commande validée. Par ailleurs, le client
bénéficie également de la garantie
légale des vices cachés en application des
articles 1641 et suivants du code civil.
Article
13 : Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes et pour
l'établissement des factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et
Libertés", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL) sous le n° 1116338. Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de 1633 SA. De plus, 1633 SA s'engage à ne
pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Article
14
: Newsletter
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